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L'édition du Site est assurée par INFAAQ SARL au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 978831261 dont le siège social est situé au 59 avenue Georges Rougé, Numéro de téléphone 0783788522, Adresse e-mail : [email protected]. N° de TVA intracommunautaire : FR88978831261 Le Directeur de la publication est Nessim RAHMOUN ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Cloudflare France SAS, dont le siège social est situé au 6 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 33757905273 et adresse email : [email protected]

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://infaaq.app accessible à la rubrique "CGV"