Le présent contrat définit les conditions de l'abonnement mensuel avec mise à disposition de matériel ("Abonnement") fourni par Infaaq au Client.
La Société met à disposition une borne de dons (la "Borne") et son matériel. Le Client s'engage à l'utiliser conformément aux consignes.
L’Abonnement débute à l’activation du service ou 7 jours après réception. La durée est fixée par bon de commande, devis ou facture. À la fin du contrat, le matériel doit être retourné dans les 15 jours. En cas d’échec de prélèvement, des frais peuvent s’appliquer.
La livraison est assurée par la Société. L'installation physique est à la charge du Client. Pour faire valoir la garantie, l'installation doit être conforme, effectuée avec les éléments d’origine, et validée par un professionnel.
Le matériel reste la propriété d’Infaaq. Tout dommage ou perte est à la charge du Client selon les tarifs en vigueur.
Une licence d’utilisation du logiciel est accordée au Client, à titre personnel et non transférable. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation.
En cas de panne, une borne de remplacement pourra être fournie sous réserve de stock. Sinon, l’abonnement peut être suspendu temporairement.
La Société est responsable uniquement de la mise à disposition du matériel. Le non-respect des conditions d’installation peut annuler la garantie.
Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après réception. Le retour se fait à ses frais, dans l’état et l’emballage d’origine.
À l’échéance, le Client peut choisir de mettre fin à l’abonnement ou de le reconduire. Le matériel doit être retourné si la location s’arrête.
Le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours. En cas de rupture anticipée, la totalité des sommes dues reste exigible jusqu’à la fin de la période contractuelle.
Tous les droits liés aux logiciels, matériels, marques et éléments visuels restent la propriété d’Infaaq.
Toutes les informations échangées dans le cadre du contrat sont confidentielles.
Le contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.